Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site NOVA LIVE entre :
NOVA LIVE
Entrepreneur individuel : Gaston Sidiakouyane Diedhiou
SIREN : 978 286 383
SIRET : 978 286 383 00028
Adresse :
Chez Valentin Iversenc et Clémence Diedhiou
1444 Chemin des Maurels
81220 Saint-Paul-Cap-de-Joux
France
E-mail : you8603@outlook.fr
Téléphone : 07 45 59 01 36
Article 2 – Produits
NOVA LIVE propose à la vente des produits cosmétiques et de bien-être.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent toutefois exister entre les visuels et les produits reçus.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation est envoyée par e-mail après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est entièrement sécurisé via Shopify Payments et les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est préparée uniquement après validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Le délai habituel de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés, sauf indication différente sur la fiche produit.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour des raisons d’hygiène, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être repris, conformément aux dispositions légales.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français.
Article 10 – Service client
Pour toute question, le service client peut être contacté à :
E-mail : you8603@outlook.fr
Téléphone : 07 45 59 01 36
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.